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L’annonceur prend l’entière responsabilité du contenu des annonces qu’il demande à faire paraître.
L'annonceur utilisant Gitedeville.com reconnaît que ce dernier ne participe d'aucune manière dans la transaction de location et ne prélevons aucune commission sur les locations.
- L'annonceur déclare être en droit de louer - légalement et moralement - le bien concerné par l'annonce proposée. L'annonceur reste seul responsable des informations communiquées : Gitedeville.com décline toute responsabilité juridique sur la nature des biens proposés à la location par ses propriétaires. De plus, en aucun cas Gitedeville.com ne peut être tenu pour responsable de litiges pouvant survenir entre loueurs et locataires.
- Les annonces de location sont visibles pour toute la durée de souscription définie entre le loueur et le site. Elle sont suspendues au delà si la cotisation n'est pas renouvelée.
- Il vous appartient d'utiliser le calendrier et de marquer comme indisponible l'objet de votre annonce, ceci afin d'éviter d'être contacté inutilement et afin de préserver la pertinence des recherches. Si vous disposez d'un site Internet présentant votre hébergement saisonnier, vous pouvez incorporer ce calendrier sur celui-ci (selon possibilités techniques et droit légal).
- L’annonceur reconnaît qu’il est l’auteur unique et exclusif de ses annonces.
- L’annonceur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient les conséquences d'une location et aura à répondre seul de toute action en justice susceptible d’émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.
- L’annonceur décharge le support, les régies et les sociétés qui ont participé à la publication de l’annonce, de toutes responsabilités et en tant que de besoin, les relèvera et garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre eux.
- Gitedeville.com ou un de ses mandataires se réserve le droit de refuser toute annonce qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, en infraction avec la législation, susceptible de choquer, de troubler les lecteurs, à caractère injurieux ou diffamatoire ou qui figurerait sur les listes d’annonces non régulières.
- Gitedeville.com se réserve le droit de refuser toute publication, même payée, moyennant restitution du prix, sans avoir à en donner les motifs.
- En cas d'interuption de service temporaire ou définitive de Gitedeville.com, les annonceurs seront avertis dès que possible. Auncun remboursement ou dédomagement ne pourront être réclamés si ces évenements ne résultent pas de la volonté de Gitedeville.com.
- En aucun cas, les supports ou Gitedeville.com, les régies et les sociétés qui y participent, ne peuvent être tenus à des dommages et intérêts du fait ou des conséquences d’erreur ou d’omission dans la composition ou la traduction des fiches produits annoncées.
- Les annonces comportant des anomalies ayant un caractère essentiel ou le défaut de parution ne pourront faire l’objet que d’un avoir matérialisé par des annonces supplémentaires, ou un prolongement de la période de parution.
- Les parties conviennent que le contrat est formé dès la validation de la parution et répond aux dispositions de l’article 1134 du code Civil.
- Toutes conditions autres ou contraires de nos contractants insérées dans leurs informations, lettres, factures ou contrats reçues ou à recevoir, seront considérées comme nulles sans qu’il soit besoin de protestations de notre part.
- Le seul fait de passer commande d'une parution implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui annulent automatiquement toutes clauses qui seraient contraires.
- Gitedeville.com se réserve le droit de modifier sa tarification sans préavis, les annonceurs inscrits n'étant pas concernés par cette modification jusqu'au renouvelement de leur annonce. La tarification peut varier d'un secteur géographique à l'autre suivant notre besoin d'augmenter nos annonceurs dans un secteur manquant d'annonces.
- Chacun des participants dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant (contacter le webmaster via l'e-mail suivant : gestionnaire@gitedeville.com)
- Tri des annonces :
Gitedeville.com favorise les annonces récentes en priorité et se garde le droit de mettre en avant les annonces de son choix en complément.
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Les propriétaires peuvent exceptionnelement demander au gestionnaire de mettre en avant leur annonce à l'occasion d'une diminution temporaire de la tarification.
- L’annonceur autorise Gitedeville.com a afficher son annonce en multi-diffusion (sur plusieurs noms de domaine ) pour en accroître sa visibilité.
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