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Conditions du site Gite de Ville.com

  1. Gitedeville.com est une plate-forme GRATUITE d'annonces, spécialisée dans la location saisonnière en ville.
  2. L’annonceur (l'exploitant d'une location saisonnière) prend l’entière responsabilité du contenu des annonces (texte et images) dont il soumet la publication. L'annonceur inscrit sur le site Gitedeville.com reconnaît que ce dernier ne participe d'aucune manière à la transaction concernant son hébergement de tourisme et qu'aucune commission n'est perçue.

  3. L'annonceur déclare être en droit de louer - légalement et moralement - le bien concerné par l'annonce proposée. L'annonceur reste seul responsable des informations communiquées : Gitedeville.com décline toute responsabilité juridique sur la nature des biens proposés à la location par ses propriétaires. De plus, en aucun cas Gitedeville.com ne peut être tenu pour responsable de litiges pouvant survenir entre loueurs et locataires.

  4. Planning de disponnibilité : seul l'annonceur est responsable de l'utilisation qu'il fait du planning mis à disposition pour ses annonces.

  5. L'annonceur reconnaît qu’il est l'auteur unique et exclusif de ses annonces.

  6. L’annonceur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient les conséquences d'une location et aura à répondre seul de toute action en justice susceptible d’émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.

  7. L’annonceur décharge le support, les régies et les sociétés qui ont participé à la publication de l’annonce, de toutes responsabilités et en tant que de besoin, les relèvera et garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre eux.

  8. Gitedeville.com se réserve le droit de refuser toute annonce qui lui semblerait contraire aux bonnes mœurs, en infraction avec la législation, susceptible de choquer, de troubler les lecteurs, à caractère injurieux ou diffamatoire ou qui figurerait sur les listes d’annonces non régulières.

  9. Gitedeville.com se réserve le droit de refuser toute publication, sans avoir à en donner les motifs.

  10. En cas d'interuption de service temporaire ou définitive de Gitedeville.com, les annonceurs seront avertis dès que possible. Aucun dédomagement ne pourront être réclamés pour quelqu'évenements que ce soit, nottament du fait du caractère gratuit du site Gitedeville.com.

  11. En aucun cas, Gitedeville.com ou ses représentants ne peutvent être tenus à des dommages et intérêts du fait ou des conséquences d’erreur ou d’omission dans la composition ou la traduction des fiches produits annoncées.

  12. Les annonces comportant des anomalies ayant un caractère essentiel ou le défaut de parution ne pourront faire l’objet d'aucun dédomagement .

  13. Les parties conviennent que le contrat est formé dès la validation de la parution et répond aux dispositions de l’article 1134 du code Civil.

  14. Le seul fait de s'inscrire sur Gitedeville.com implique l’acceptation des présentes conditions générales.

  15. Gitedeville.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales, les annonceurs seront alors avertis et libre de se desinscrire en cas de non-acceptation de ces dernières.

  16. Chacun des participants dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant (contacter le webmaster via l'onglet Contact)

  17. Tri des annonces : Gitedeville.com favorise les annonces récentes en priorité et se garde le droit de mettre en avant les annonces de son choix en complément.

  18. Les propriétaires peuvent exceptionnelement demander au gestionnaire de mettre en avant leur annonce à l'occasion d'une diminution temporaire de la tarification.

  19. L’annonceur autorise Gitedeville.com a afficher son annonce en multi-diffusion (sur plusieurs noms de domaine ) pour en accroître sa visibilité.

  20. Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Il peut exercer ce droit en nous écrivant (onglet "Contact").


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